Volotea : Formulaire de réclamation
Compagnie aérienne low cost: Réglementation européenne CE 261/2004
Volotea Airlines est une compagnie aérienne à bas prix espagnole fondée en 2012. La compagnie aérienne relie les capitales régionales entre elles, petites et moyennes villes d'Europe, à travers des vols directs ou avec escale.
Avec des prix attractifs, Volotea propose 87 destinations à travers 13 pays : France, Italie, Espagne, Allemagne, Grèce, Croatie, République Tchèque, Portugal, Malte, Autriche, Irlande, Luxembourg et Maroc. Les passagers peuvent découvrir toutes les destinations proposées grâce à une carte interactive sur le site de la compagnie aérienne.
Les bureaux du transporteur à bas prix sont situés à Travessera de Gracia 56, 4ª. 08006, Barcelona
Téléphone : +34 93 11 717 77
Volotea doit respecter la Réglementation européenne, en appliquant les règles communes en cas d'annulation de vol, de retard, de refus d'embarquement ou de correspondance manquée.
Vol low cost: les passagers ont-ils droit à l'indemnisation?
Oui, exactement comme tout autre vol opéré par une compagnie aérienne européenne ou non. Un vol low cost annulé, retardé de trois heures ou surbooké donne le droit aux passagers de prétendre à une indemnité (si toutes les conditions sont réunies). Le prix du billet d'avion, bien qu'il soit pas cher par rapport aux autres vols, il n'a pas de relation avec le montant de l'indemnité.
Volotea est concernée par la Réglementation européenne CE 261/2004 pour tout vol au départ d'un pays membre de l'UE, d'un vol qui arrive dans un pays membre de l'UE peu importe son aéroport de départ ou pour tout vol intercommunautaire (au départ et à l’arrivée d’un aéroport situé dans l’UE).
Frais et commissions
- Aucun frais n'est appliqué s'il n'y a pas d'indemnisation.
- Une commission de 30% (TVA incuse) est déductible de la totalité s'il y a compensation.
Application de la Réglementation européenne CE 261
Pour toute annulation de vol, retard de vol ou surbooking, Volotea a trois règles à appliquer, donnant ainsi le droit aux passagers à la prise en charge, au remboursement et à l'indemnisation.
La compagnie aérienne doit prendre en charge ses passagers, proposer un réacheminement ou rembourser les billets d'avion peu importe la cause de l'annulation ou du retard. Cela-dit, l'indemnisation est éligible seulement s'il s'agit de causes inhérentes à la compagnie aérienne; le transporteur aérien n'est pas considéré comme responsable en cas de circonstances extraordinaires (condition météorologique, grève à l'aéroport, collision aviaire, ...).
Conformément à la Réglementation européenne CE 261/2004, la compagnie aérienne doit proposer une prise en charge (article 9) selon la durée d'attente des passagers à l'aéroport, le choix entre le remboursement du billet d'avion et le réacheminement vers la destination finale (article 8)pour toute annulation, refus d'embarquement ou retard de 5 heures et plus. Les passager peuvent prétendre à une indemnité (article 9) de 250€, 400€ ou 600€ pour les annulations de vols, les retards de trois heures et plus et en cas de surbooking.
Les retards de vols sont des perturbations très fréquentes dans les aéroports. Dans ce cas, Volotea doit prendre en charge ses passagers, selon la durée de l'attente à l'aéroport, et ceci pour tout retard de :
- Deux heures pour les vols de jusqu'à 1500km
- Trois heures pour les vols entre 1500km et 3500km
- Quatre heures pour les vols de plus de 3500km
Les passagers se voient offrir les services suivants:
- Rafraîchissements, possibilité à la restauration
- Hébergement si la durée d'attente dure une ou plusieurs nuits
- Transport entre le lieu d'hébergement et l'aéroport
- Deux communications gratuites (téléphoniques ou électroniques).
Retard de 5 heures: ai-je droit au remboursement?
Oui, il est parfaitement légale de demander le remboursement du billet d'avion, si vous décidez de renoncer au vol et ne pas bénéficier de la solution de réacheminement proposée par la compagnie aérienne.
Le remboursement est ainsi possible seulement si le retard est de 5 heures et plus. Cela concerne la totalité du prix auquel a été acheté le billet d'avion, qui doit se faire dans un délai de sept jours par le transporteur aérien.
Le réacheminement est une option également proposée aux voyageurs. Il peut s'agir d'un vol de remplacement dans des conditions comparables au vol initial, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure.
Outre la prise en charge et le remboursement, il y a l'obligation d'indemnisation. Conformément à la Réglementation européenne, la compagnie aérienne doit indemniser ses passagers en cas d'un retard de 3 heures et plus, calculé après arrivée à destination.
Le montant de l'indemnisation est fixé à:
- 250€ pour les vols de jusqu'à 1500km
- 400€ pour les vols entre 1500km et 3500km (vols intracommunautaires également)
- 600€ pour les vols de plus de 3500km
La compagnie aérienne doit prévenir ses passagers de l'annulation de vol au moins 14 jours avant. Dans ce cas, les passagers aériens ne peuvent pas prétendre à une indemnité, de même lorsqu'il s'agit d'une annulation causée par une circonstance extraordinaire (météo, grève générale ou autre évènement exceptionnel).
Conformément au Règlement européen, la compagnie aérienne doit prendre en charge ses passagers avec:
- Des rafraîchissements et des repas
- Selon la durée d'attente, un hébergement doit être proposé si les passagers passent une ou plusieurs nuits à attendre.
- Un transport entre le lieu d'hébergement et l'aéroport
En plus de tout ça, les passagers ont droit à deux communications gratuites: deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques.
La compagnie aérienne propose le choix entre le réacheminement ou la possibilité du remboursement du billet d'avion. Ainsi, les passagers se voient proposés:
- Un remboursement du prix total du billet d'avion, qui doit se faire dans un délais de 7 jours
ou:
- Un réacheminement vers la destination finale, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à leur convenance.
Il ne faut pas confondre remboursement et indemnisation. En plus du remboursement des billets d'avions, les passagers ont le droit de prétendre à une indemnité de :
- 250€ pour les vols de jusqu'à 1500km
- 400€ pour les vols entre 1500km et 3500km (vols intracommunautaires également)
- 600€ pour les vols de plus de 3500km
Le refus d'embarquement est souvent le résultat d'une surréservation appliquée par la compagnie aérienne pour prévenir les places vides au bord de l'avion. Il peut s'agir également d'un problème technique qui pousse la compagnie aérienne à changer d'appareils, changeant ainsi la capacité d'accueil.
Dans les deux cas, la compagnie aérienne est considérée comme responsable, et doit :
Prendre en charge ses passagers
Avec notamment des collations, rafraîchissements, repas...la possibilité d'effectuer deux appels téléphoniques ou envoyer deux emails gratuitement ainsi qu'un hébergement gratuit avec le transport entre ce lieu et l'aéroport, si cela s'avère nécessaire.
Rembourser ou proposer un réacheminement: au choix du voyageur
Le voyageur a droit au remboursement de son billet d'avion, s'il souhaite renoncer à son vol. Le montant est au prix auquel le billet a été acheté.
La compagnie aérienne propose un réacheminement vers la destination finale, avec un vol de remplacement dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure.
Indemniser ses passagers
Comme pour l'annulation, les passagers victimes de refus d'embarquement ont droit à une indemnité qui varie selon la distance du vol:
- 250€ pour les vols de jusqu'à 1500km
- 400€ pour les vols entre 1500km et 3500km (vols intracommunautaires également)
- 600€ pour les vols de plus de 3500km
Conformément à la Réglementation européenne CE 261/2004, article 4 relatif au refus d'embarquement, la compagnie aérienne doit appliquer l'article 7 et indemniser ses passagers immédiatement.
Indemnité réduite à 50%
Le montant de l'indemnité peut être réduit à 50% dans les cas suivants:
Annulation: Vous avez été prévenu de l'annulation du vol moins de 7 jours avant la date prévue pour tout:
- Vols de moins de 1500 km: vol avancé de plus d’une heure ET subit un retard de moins de 2 heures à l’arrivée à la destination finale
- Vols de 1500 à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km: le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 3 heures
- Vols de plus de 3500 km (sauf vols intracommunautaires): le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 4 heures
Retard: Le retard à l’arrivée à la destination finale est situé entre 3 et 4 heures, mais cela concerne uniquement les vols de plus de 3500 km.
Refus d'embarquement:
- Le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 2 heures. (125€)
- Le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 3 heures. (200€)
- Le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 4 heures. (300€)