Le refus d'embarquement chez Air Antilles
Vos droits avec AIR ANTILLES EXPRESS
La Réglementation européenne CE N°261/2004 établit les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important.
Ainsi, Air Antilles Express est dans l'obligation de protéger ses passagers et de leur apporter une prise en charge ainsi qu'un dédommagement financier dans le cas d'un refus d'embarquement pour surbooking ou autre.
Le Règlement protège les voyageurs dans le cas d'un vol au sein de l'union européenne avec une compagnie aérienne européenne ou un vol au départ d'Europe avec une compagnie non européenne.
La compagnie aérienne pourrait pratiquer le surbooking ou la surréservation, en acceptant plus de réservations par apport au nombre de places disponibles afin d'éviter les éventuelles annulations de dernière minute. Ce n'est pas toujours le cas, mais c'est la cause la plus fréquente du refus d'embarquement...cela pourrait tomber sur n'importe quel voyageur! sauf ceux à mobilité réduite, les malades et ceux qui les accompagnent.
Un problème Technique peut être!
En effet, dans d'autres cas, la compagnie refuse l'embarquement à quelques voyageurs si elle fait face à un problème technique et qu'elle se voit contrainte d'échanger son appareil avec un avion à capacité plus réduite.
Le Refus d'embarquement doit être considéré comme la dernière des solutions envisagées par la compagnie aérienne, pour permettre le bon déroulement de ses opérations aériennes. .
Pour faire face au surbooking ou autre problème, la compagnie pourrait:
- La compagnie pourrait surclasser ses passagers, si elle dispose de places disponibles dans une classe supérieure.
- Elle doit chercher des volontaires qui accepteraient de renoncer à leurs réservations en échanges de certains services: surclassement sur autre vol, billet d'avion gratuit, versement d'une somme d'argent,...
Dans ce cas, quelques passagers sont refusés à l'embarquement contre leur gré. La réglementation européenne CE N°261/2004 les protège et leur fait bénéficier de trois droits:
- Droit à la prise en charge
- Droit d'opter pour le remboursement ou le réacheminement
- Droit à l'indemnisation
L'assistance doit être assurée dans les mêmes conditions qu’en cas d’annulation de vol. Vous avez droit à des collations, des boissons ainsi que la possibilité de deux communications gratuites (téléphoniques ou électroniques).
Pour toute attente à l'aéroport à partir de 2 heures, le transporteur doit proposer des services de bases. Si les passagers sont contraints à y passer la nuit, la compagnie se doit d'offrir l'hébergement, vous offrant ainsi gratuitement une nuit à l’hôtel en plus du transport aller/retour de l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement.
Si la compagnie n'est pas en mesure d'apporter cette prise en charge, elle vous remboursera les frais engagés.
Lorsqu'il s'agit d'un refus d'embarquement, cela est considéré comme une annulation surprise qui vous permet d'opter pour le remboursement de votre billet d’avion. Dans ce cas, la compagnie aérienne a 7 jours pour vous rembourser les vols non effectués:
- Remboursement intégral du billet d'avion dans un délais de sept jours. Dans le cas d'un vol en correspondance et que vous choisissez de renoncer à la poursuite de votre vol après la demande de la compagnie, cette dernière est tenue de vous dédommager pour le vol qui vous a permis de retourner à votre point de départ et de vous rembourser la portion de trajet que vous aviez déjà effectuée avant de renoncer.
Vous pouvez également choisir le Réacheminement proposé par la compagnie et ainsi poursuivre votre voyage.
- Le réacheminement vers la destination finale par un vol de remplacement ou un autre moyen de transport dans les meilleurs délais ou bien à une date ultérieure, à votre convenance.
L'indemnisation: Jusqu'à 600€ par passager
Vous avez le droit de demander une indemnisation immédiate si vous n'êtes pas volontaires, selon les conditions définies dans la réglementation européenne. Le dédommagement dépend de :
- la distance du vol ainsi
- le retard après arrivée à destination finale si vous avez opté pour la poursuite de votre voyage dans les meilleurs délais.
250€ : indemnisation concernant les vols de jusqu'à 1500km.
( 125€ si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 2 heures)
400€ : indemnisation pour les vols entre 1500km et 3500km (valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km).
( 200€ si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 3 heures)
600€ : indemnisation pour les vols dont la distance est supérieure à 3500km.
(300€ si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 4 heures)
Les voyageurs ont le droit à l'indemnisation même s'ils sont bénéficiaires du remboursement du billet d'avion.