Annulation chez Air Archipels
Lorsqu'il s'agit d'une annulation de vol chez Air Archipels, le Règlement prévoit un système de compensation que la compagnie doit respecter. Par conséquent, vous avez le droit de réclamer un dédommagement compris entre 250€ et 600€ par passager.
La Réglementation Européenne CE 261/2004 vous protège avec des règles et des obligations pour les compagnies aériennes en cas d'annulation mais aussi de retard ou de refus d'embarquement.
Le Règlement concerne tous les types de voyageurs et de vols: Affaires, voyage organisé, vol à tarif réduit, vol low cost, ...
Les Obligations de la compagnie aérienne
Prévenir les passagers
La compagnie aérienne doit informer ses passagers pour toute annulation au moins 14 jours avant, selon le Règlement européen. Le cas contraire donne le droit aux passagers de réclamer l'indemnisation.
Assistance de Air Archipels à l'aéroport
Services de base
Une assistance doit être proposée par la compagnie, avec au moins certains services de base pour toute attente à l'aéroport. La compagnie est tenue de proposer des collations et des rafraichissements ainsi que le droit de passer 2 appels téléphoniques gratuits ou d’envoyer 2 e-mails gratuitement.
La compagnie doit proposer ces prestations quelle que soit la raison de l'annulation. Que la compagnie soit responsable ou non de l'annulation, elle doit assister ses passagers durant leur attente à l'aéroport.
Vol de jusqu'à 1500km: à partir de 2 heures
Vol entre 1500km et 3500km: à partir de 3 heures
Vol supérieur à 3500km: à partir de 4 heures
Hébergement
En plus de l'obligation d'informer les passagers sur leurs droits de passagers aériens, la compagnie doit se charger de trouver et proposer un lieu d'hébergement (hôtel ou autre) pour tout retard prolongé d'un vol qui est reporté au lendemain.
L'indemnité en cas d'annulation
Conformément à la Réglementation européenne CE 261/2004, vous pouvez prétendre à une indemnité de 250€, 400€ ou 600€ par personne, pour toute annulation de vol. Toutefois, il faut que la compagnie vous ait informé moins de 14 jours avant le départ prévu, et que cette annulation ne résulte pas de circonstances extraordinaires.
La compensation financière ne dépend pas du prix du billet d'avion mais de deux éléments: le délai d'information et la distance du vol.
En effet, on parle d'un cas:
Entre 7 et 14 jours: Si le vol de remplacement est affiché avec une heure de départ avancée de plus de 2 heures OU l’heure d’arrivée retardée de plus de 4 heures.
Moins de 7 jours: Il y a indemnisation si le vol de remplacement est avec une heure de départ avancée de plus d’une heure OU l’heure d’arrivée retardée de plus de 2 heures.
Moins de 14 jours: Il y a indemnisation s'il n'y a pas de vol de remplacement.
Pour les distances de vols suivantes:
Vol jusqu'à 1500 km: une indemnisation de 250€
Vol entre 1500 et 3500 km (également valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km): une indemnisation de 400€
Vol supérieur à 3500km: une indemnité de 600 €
L'indemnisation peut être réduite à 50%, cela concerne les cas suivants:
Délai d'information:
vous êtes prévenu moins de 7 jours avant la date prévue.
Distance du vol:
Vol jusqu'à de 1500 km: vol avancé de plus d’une heure ET subit un retard de moins de 2 heures à l’arrivée à la destination finale
Vol de 1500 à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km: le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 3 heures
Vol de plus de 3500 km (sauf vols intracommunautaires): le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 4 heures
Les circonstances extraordinaires exonératoires
La compagnie aérienne n'est pas responsable dans tous les cas. Lorsqu'il s'agit de circonstances extraordinaires, le transporteur sera exempté de verser des indemnités. Il est primordial que la compagnie prouve qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables afin d'éviter l'annulation mais que cela a dépassé son contrôle.
Les "circonstances extraordinaires" peuvent être des conditions météorologiques, une situation politique critique, une fermeture d'aéroport, une grève, une collision aviaire, restriction de l'espace aérien...Jusqu'à présente il n'existe pas une liste exhaustive de tous les circonstances qui peuvent survenir, ces exemples sont pris des cas les plus fréquents.
Pour cela, il est nécessaire de connaître la raison de l'annulation. La réclamation des passagers n'est pas éligibles lorsqu'il s'agit de causes non contrôlées par la compagnie aérienne.
Vous avez le droit de renoncer à votre vol en cas d'annulation, et par la suite demander le remboursement intégral de votre billet d'avion. La compagnie aérienne doit vous offrir un vol de remplacement ou vous rembourser le billet même si vous n'avez pas droit à une indemnisation (la compagnie vous a prévenu 14 jours avant).
Il est nécessaire de rappeler que le remboursement est indépendant du prix du billet d'avion. Vous pouvez demander le remboursement même si vous avez bénéficié de la prise en charge et aussi réclamer une indemnité pour toute annulation non justifiée.
Pour résumer, Il est important de se renseigner sur la cause de l'annulation de vol pour savoir si la compagnie aérienne est responsable ou non de cette perturbation. Pour cela vous avez droit au:
- Remboursement de votre billet d'avion ou le Réacheminement vers la destination (vol de remplacement ou autre).
- Une indemnisation financière si vous avez été informé de l’annulation moins de 14 jours avant le départ prévu
- Une compensation financière entre 250€ et 600€ par personne
- Une prise en charge pour toute attente à l'aéroport à partir de 2h.
Pour être éligible à une indemnisation, il faut:
- Une annulation non causée par une circonstance extraordinaire (compagnie responsable)
- Une présence à l'heure de l'enregistrement
- Un départ depuis l’Union Européenne ou un atterrissage au sein de l’Union Européenne
- Des documents de voyage valides
Comment réclamer?
Vous disposer d'un excellent outil, mis à votre disposition gratuitement. Il vous permet de faire appel à une équipe d'experts pour se charger de toute la procédure de réclamation. N'hésitez pas à insérer vos informations, ce qui vous permettra de gagner temps et argent.
Il est plus simple et plus rapide pour vous d'utiliser cet outil pour vous faire indemniser dans les plus brefs délais.