Annulation chez Air Calédonie
La Réglementation Européenne
La Réglementation européenne CE N°261/2004 est entrée en vigueur en 2005. Elle protège les voyageurs et les compagnies aériennes, en défissent des règles communes relatives à l'assistance et à l'indemnisation en cas :
- d'annulation,
- de retard
- de refus d'embarquement pour surbooking ou autre
Air Calédonie doit impérativement, en cas d'annulation de vol:
- prévenir ses passagers des annulations au moins 14 jours avant la date du vol. Le cas contraire donne le droit aux passagers de prétendre à un dédommagement financier, selon la réglementation européenne, qui varie entre 250€ et 600€.
En cas d'annulation surprise, la compagnie doit:
- Assister ses passagers
- Accepter le Remboursement/Réacheminement
- Indemniser ses passagers
La compagnie est dans l'obligation, selon la réglementation européenne, de proposer une prise en charge. Cette assistance est en relation directe avec la durée d'attente à l'aéroport et la distance du vol.
La compagnie propose dans ce cas des rafraichissements, repas, deux communications gratuites (téléphoniques ou électroniques). Elle doit offrir l'hébergement et le transport entre l'aéroport et les hôtels pour tout vol reporté au lendemain à cause d'un retard ou d'une annulation.
- À partir de 2 heures pour les vol de jusqu'à 1500 km
- À partir de 3 heures pour les vols entre 1500 et 3500 km, ainsi que pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km
- À partir de 4 heures pour les vols de plus de 3500 km
En cas d'annulation, les passagers peuvent demander le remboursement de leurs billets d'avion, mais doivent impérativement renoncer au vol. Cette possibilité leur donne le droit de toucher le remboursement du billet d'avion, qui est indépendant de l'indemnisation financière, dans un délais de 7 jours.
Comme deuxième choix, il y a le Réacheminement. Les voyageurs ont le droit de choisir de continuer leur vol sur un autre moyen de transport (vol ou autre) proposé par la compagnie aérienne. Vous avez le droit au remboursement du billet d'avion, au vol de remplacement ainsi qu'au transport alternatif dans un délais convenable ou à une date ultérieure.
Une indemnisation de 250€, 400€ ou 600€ par passagers pour toute:
Annulation de dernière minute, La compagnie doit prévenir ses passagers de ce changement au moins 14 jours avant. Si elle ne le fait pas, les passagers auront droit à une compensation financière.
Air Calédonie peut être exemptée de verser des indemnisations si l'annulation est causée par des circonstances extraordinaires, comme c'est le cas lors d'une Instabilité politique, une Condition météorologique, une Restriction du trafic aérien, une Fermeture de l'aéroport, une Collision aviaire, une Maladie ou une Grève au niveau de l'aéroport.
Dans ce cas, la compagnie n'est pas tenue de son obligation d'indemnisation...
Calculer votre indemnité
Distance du vol: Vous pouvez prétendre à une indemnité de 250€ à 600€
- Une indemnisation pour un vol annulé de 250 € dont la distance est jusqu'à 1500 km.
- Une compensation de 400 € pour l’annulation d’un vol dont la distance est comprise entre 1500 et 3500 km. Cela est également valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km.
- Une indemnité de 600 € pour un vol annulé dont la distance est supérieure à 3500 km.
L'indemnisation est en relation avec le délai d'information et vol de remplacement, vous pouvez ainsi prétendre à une indemnisation dans les cas suivants:
- Vol annulé avant le départ entre 7 et 14 jours, vol de remplacement avec une heure de départ avancée de plus de 2 heures OU l’heure d’arrivée retardée de plus de 4 heures.
- Vol annulé moins de 7 jours, vol de remplacement avec une heure de départ avancée de plus d’une heure OU l’heure d’arrivée retardée de plus de 2 heures.
Délais d'information:
Vous avez été prévenu de l'annulation du vol moins de 7 jours avant la date prévue,
Distance du vol:
- Vols de moins de 1500 km: vol avancé de plus d’une heure ET subit un retard de moins de 2 heures à l’arrivée à la destination finale
- Vols de 1500 à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km: le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 3 heures
- Vols de plus de 3500 km (sauf vols intracommunautaires): le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 4 heures
Le voyageur a droit à une indemnisation si:
- La compagnie est responsable de l'annulation du vol
- L'aéroport de départ ou d'arrivée se trouve dans l'union européenne
- Une présence à l'heure de l'enregistrement
- Un vol qui date de moins de 5 ans
- Des documents de voyages valides
Une compensation financière: Réclamez vos Droits
Victime d'annulation? Cela peut s'avérer un peu compliqué et long de procéder à une réclamation seul. Il faut réunir tous les cas semblables afin de les comparer pour savoir si vous êtes éligible à une indemnité ou non, selon les cas les plus fréquents.
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Une utilisation facile... afin de calculer votre indemnité, il suffit d'entrer les informations nécessaires sur le formulaire afin de lancer la recherche.
Pour toute annulation, vous avez droit à :
- Une prise en charge dès 2h de retard
Et vous devez :
- vous renseigner sur les raisons qui ont causé l'annulation
- garder les documents importants, qui sont des pièces justificatives lors de votre démarche de réclamation.