Réclamation chez Air Caraïbes

Les droits des passagers aériens

Air Caraïbes a été créée il y a quelques années, elle a effectué son premier vol en 2003, proposant ainsi des vols en Guadeloupe, en Guyane, à Cuba ou encore en République Dominicaine. Malgré les prestations de qualité de la compagnie, cette dernière peut parfois annuler des vols, arriver en retard ou même refuser l'embarquement pour surbooking ou autre raison.

Pour toutes ces perturbations, la réglementation européenne met des règles communes en matière d'assistance et d'indemnisation que doivent suivre les compagnies aériennes.

« Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers, en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le Règlement (CEE) n° 295/91 ».

Cette Réglementation définit clairement trois obligations, en plus de celle d'informer les passagers sur les changements de programmes de vols. Cela concerne tout vol avec un départ ou une arrivée dans un aéroport situé sur le sol d'un pays membre de l'UE, en Suisse, en Islande ou en Norvège.

Air Caraïbes doit impérativement prendre en charge ses passagers durant l'attente à l'aéroport, prévenir les passagers et les informer sur leurs droits, proposer le remboursement ou le réacheminement et les indemniser pour les désagréments occasionnés.

Réclamer une Indemnisation: Entre 250€ et 600€ par passager

Quand demander une indemnisation?

Le Retard: Dépasser les 3 heures à l'arrivée

Une réclamation d'indemnisation est éligible lorsqu'il s'agit d'un retard de 3 heures, calculé à l'arrivée à l'aéroport. La compagnie soit être responsable de cette perturbation.

Une annulation ou de Refus d'embarquement

Une annulation de dernière minute ou un refus d'embarquement donne le droit aux passagers de demander une indemnisation entre 250€ et 600€ par passager.

La compagnie a un délais de 14 jours pour prévenir ses passagers de toute annulation ou d'un changement dans le programme de vols. Les passagers doivent impérativement être prévenus dans un délais moins de 14 jours avant la date prévue pour invoquer le droit européen contre Air Caraïbes.

Pour quelle indemnisation?

La compensation financière prévue par la Réglementation européenne dépend de la distance du trajet:

250€ (vol jusqu'à 1500lm), 400€ (vol entre 1500km et 3500km) et 600€ (vol de plus de 3500km).

L'indemnisation peut être réduite à 50% si la compagnie est responsable et de ce fait elle pourra être exonérée de verser la totalité de l'indemnité et d'en verser que la moitié, à savoir: 125€, 200€ ou 300€.

En effet, cela peut être réduit à 50% en cas d'un retard à l’arrivée à la destination finale situé entre 3 et 4 heures, seulement si le vol de plus de 3500km.

L'Annulation: vous pouvez toucher que 50% de la compensation, si éventuellement la compagnie ne vous a prévenu que durant un délais de moins de 7 jours avant la date prévue du vol, et cela pour tous:

  1. Les vols avec une distance moins de 1500km : Si le vol enregistre 1 h d'avance ET un retard de mois de 2 h après arrivée à l'aéroport.
  2. Les vols entre 1500km et 3500km: Si le vol affiche plus de 1 h d'avance ou dans le cas d'un vol retardé de 2 h à 3 h à l'arrivée.
  3. Les vols qui dépassent les 3500km: Si l'avancement dépasse une heure ou le retard se situe entre 2 h et 4 h, après arrivée.

Troisième cas, Vous pouvez toucher que 50% de la compensation en cas d'un Refus d'embarquement, dans les cas suivants:

  1. Les vols avec une distance moins de 1500km: En cas d'un retard du vol de remplacement de moins de 2h, après arrivée.
  2. Les vols entre 1500km et 3500km: En cas d'un retard de vol de remplacement de mois de 3h, après arrivée.
  3. Les vols qui dépassent les 3500km: En cas d'un retard de vol de remplacement de moins de 4h, après arrivée.

 

Condition d'indemnisation

Les évènements ayant conduit  la compagnie à annoncer des retards ou des annulations peuvent lui permettre d'échapper à son obligation d'indemnisation. Le transporteur n'est pas considéré comme responsable si le problème est causé par l'une des circonstances extraordinaires exonératoires. cependant, la compagnie doit prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter la perturbation

Voici des exemples de circonstances extraordinaires non exhaustifs. Cela peut être des événements extraordinaires, des Grèves à l'aéroport, une collision aviaire ou des conditions météorologiques.

La compagnie doit prendre en charge ses passagers pour toute attente à l'aéroport en cas de :

  • Retard
  • Annulation

Conformément à la Réglementation européenne CE 261/2004, le transporteur doit proposer des services de base (collations, rafraichissement et 2 communication gratuites) dans les cas suivants:

  1. Un Retard de 2h (vol mois de 1500km)
  2. Un Retard de 3h (vol entre 1500km et 3500km et les vols intercommunautaires de plus de 1500km)
  3. Un Retard de 4 (vol de plus de 3500km).

Pour une prise en charge totale, la compagnie doit réfléchir et offrir gratuitement un lieu d'hébergement avec le transport entre ce lieu et l'aéroport pour ses passagers lorsqu'il s'agit d'un retard important ou d'une attente qui doit durer toute la nuit.

Le remboursement est possible dans les cas suivants:

  1. Un retard de 5 heures
  2. Une annulation
  3. Un refus d'embarquement

Vous avez le choix entre le remboursement ou le réacheminement proposé par la compagnie. Opter pour un vol de remplacement ou un autre moyen proposé par la compagnie vous permettra de poursuivre le voyage jusqu'à la destination finale, tandis que pour le remboursement, vous devez renoncer au vol.

Le remboursement concerne également les frais de prise en charge. La compagnie doit respecter son obligation d'assistance définie par la Réglementation européenne. Dans le cas contraire, elle doit rembourser les frais engagés par ses passagers.

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