Le Refus d’embarquement : Vos droits avec Air France

La réglementation européenne CE N°261/2004 protège les voyageurs dans le cas d’un vol au sein de l’union européenne avec une compagnie aérienne européenne ou un vol au départ d’Europe avec une compagnie non européenne.

Air France est dans l’obligation de protéger ses passagers et de leur apporter une prise en charge ainsi qu’un dédommagement financier dans le cas d’un refus d’embarquement pour surbooking ou autre.

Les causes d’un refus d’embarquement

La compagnie aérienne pourrait pratiquer le surbooking ou la surréservation, en acceptant plus de réservations que les places disponibles afin d’éviter les éventuelles annulations de dernière minute. Ce n’est pas toujours le cas, et cette situation mène la compagnie à refuser l’embarquement à certains voyageurs…cela pourrait tomber sur n’importe quel voyageur! sauf ceux à mobilité réduite, les malades et ceux qui les accompagnent.

Dans d’autres cas, la compagnie refuse l’embarquement à certains voyageurs si elle fait face à un problème technique et qu’elle se voit contrainte d’échanger son appareil avec un avion à capacité plus petite.

 

Solutions: Chercher des Volontaires

Avant tout, la compagnie doit garder le refus d’embarquement comme la dernière solution à la situation embarrassante qui se présente!

Pour faire face au surbooking ou autre problème, la compagnie pourrait:

  • La compagnie pourrait surclasser ses passagers, si elle dispose de places disponibles dans une classe supérieure.
  • Elle doit chercher des volontaires qui accepteraient de renoncer à leurs réservations en échanges de certains services: surclassement sur autre vol, billet d’avion gratuit, versement d’une somme d’argent,…

Si après tout ça, la compagnie ne trouve aucune solution, elle pourra refuser l’embarquement aux voyageurs pour permettre le bon déroulement de son vol.

Dans ce cas, quelques passagers sont refusés à l’embarquement contre leur gré. La réglementation européenne CE N°261/2004 les protège et leur fait bénéficier de trois droits:

  • Droit à la prise en charge
  • Droit d’opter pour le remboursement ou le réacheminement
  • Droit à l’indemnisation

 

La Prise en charge: Dans quels cas?

Vous bénéficierez, en plus des prestations proposées, d’une assistance  assurée dans les mêmes conditions qu’en cas d’annulation de vol. Vous avez droit à des collations, des boissons ainsi que la possibilité de deux appels gratuits ou l’envoi de 2 e-mails.

Pour toute attente qui oblige les passagers à passer la nuit, la compagnie se doit d’offrir l’hébergement, vous offrant gratuitement une nuit à l’hôtel en plus de la prise en compte du transport aller/retour de l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement.

Si la compagnie n’est pas en mesure d’apporter cette prise en charge, elle vous remboursera les frais engagés.

Remboursement ou Réacheminement

Si vous optez pour le remboursement de votre billet d’avion, la compagnie aérienne a 7 jours pour vous rembourser les vols non effectués:

  • Remboursement intégral du billet d’avion dans un délais de sept jours. Dans le cas d’un vol en correspondance et que vous choisissez de renoncer à la poursuite de votre vol après la demande de la compagnie, cette dernière est tenue de vous dédommager pour le vol qui vous a permis de retourner à votre point de départ et de vous rembourser la portion de trajet que vous aviez déjà effectuée avant de renoncer.

Ou:

Si vous optez pour la poursuite de votre voyage:

  • Le réacheminement vers la destination finale par un vol de remplacement ou un autre moyen de transport dans les meilleurs délais ou bien à une date ultérieure, à votre convenance.

L’indemnisation

Vous avez le droit de demander une indemnisation immédiate si vous n’êtes pas volontaires, selon les conditions définies dans la réglementation européenne. Le dédommagement dépend de la distance du vol ainsi qu’au retard à l’arrivée à destination finale si vous avez opté pour la poursuite de votre voyage dans les meilleurs délais.

250€ : indemnisation concernant les vols de jusqu’à 1500km. Cela est réduit à 125€ si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 2 heures.

400€ : indemnisation pour les vols entre 1500km et 3500km (valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km). Cela est réduit à 200€ si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 3 heures.

600€ : indemnisation pour les vols dont la distance est supérieure à 3500km. Cela est réduit à 300€ si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 4 heures.

Les voyageurs ont le droit à l’indemnisation même s’ils ont reçu le remboursement des billets d’avion.

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