Vol annulé chez HOP!
Victime d'une annulation de vol chez HOP!? La Réglementation Européenne CE 261/2004 vous protège avec des règles et des obligations pour les compagnies aériennes en cas d'annulation ou de retard et de refus d'embarquement.
Le Règlement prévoit un système de compensation que la compagnie doit respecter pour ce préjudice subi. Par conséquent, vous avez le droit de réclamer un dédommagement compris entre 250€ et 600€ par passager.
Le Règlement concerne tous les types de voyageurs et de vols: Affaires, voyage organisé, vol à tarif réduit, vol low cost, ...
Les passagers doivent-ils être informés?
OUI. La compagnie aérienne doit informer ses passagers pour toute annulation au moins 14 jours avant, selon le Règlement européen.
Les droits des passagers en cas d'annulation de vol
Il est important de se renseigner sur la cause de l'annulation de vol pour savoir si la compagnie aérienne est responsable ou non de cette perturbation. Pour cela vous avez droit au:
- Remboursement de votre billet d'avion ou le Réacheminement vers la destination (vol de remplacement ou autre).
- Une indemnisation financière si vous avez été informé de l’annulation moins de 14 jours avant le départ prévu
- Une compensation financière entre 250€ et 600€ par personne
- Une prise en charge pour toute attente à l'aéroport à partir de 2h.
L'indemnité en cas d'annulation
Conformément à la Réglementation européenne CE 261/2004, vous pouvez prétendre à une indemnité de 250€, 400€ ou 600€ par personne, pour toute annulation de vol. Toutefois, il faut que la compagnie vous ait informé moins de 14 jours avant le départ prévu, et que cette annulation ne résulte pas de circonstances extraordinaires.
La compensation financière ne dépend pas du prix du billet d'avion mais de deux éléments: le délai d'information et la distance du vol.
En effet, on parle d'un cas:
Entre 7 et 14 jours: Si le vol de remplacement est affiché avec une heure de départ avancée de plus de 2 heures OU l’heure d’arrivée retardée de plus de 4 heures.
Moins de 7 jours: Il y a indemnisation si le vol de remplacement est avec une heure de départ avancée de plus d’une heure OU l’heure d’arrivée retardée de plus de 2 heures.
Moins de 14 jours: Il y a indemnisation s'il n'y a pas de vol de remplacement.
Pour les distances de vols suivantes:
Vol jusqu'à 1500 km: une indemnisation de 250€
Vol entre 1500 et 3500 km (également valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km): une indemnisation de 400€
Vol supérieur à 3500km: une indemnité de 600 €
L'indemnisation peut être réduite à 50%, cela concerne les cas suivants:
Délai d'information:
Vous êtes prévenu moins de 7 jours avant la date prévue.
Distance du vol:
Vol jusqu'à de 1500 km: vol avancé de plus d’une heure ET subit un retard de moins de 2 heures à l’arrivée à la destination finale
Vol de 1500 à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km: le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 3 heures
Vol de plus de 3500 km (sauf vols intracommunautaires): le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 4 heures
Remboursement ou Vol de remplacement?
Pour l'annulation, vous pouvez renoncer à votre vol et demander le remboursement total du billet d'avion. La compagnie aérienne doit vous offrir un vol de remplacement ou vous rembourser le billet même si vous n'avez pas droit à une indemnisation (la compagnie vous a prévenu 14 jours avant).
La compagnie est dans l'obligation d'indemniser ses passagers même si ces derniers ont reçu le remboursement de leurs billets d'avion et ont bénéficié d'une assistance de la part de la compagnie.
Assistance de HOP! à l'aéroport
Outre l'indemnisation et le remboursement, la compagnie doit proposer certains services pour toute attente à l'aéroport. Elle est tenue de leur proposer des collations et des rafraichissements. Les passagers ont droit de passer 2 appels téléphoniques gratuits ou d’envoyer 2 emails gratuitement.
La compagnie doit proposer ces prestations quelle que soit la raison de l'annulation. Que la compagnie soit responsable ou non de l'annulation, elle doit assister ses passagers durant leur attente à l'aéroport.
Vol de jusqu'à 1500km: à partir de 2 heures
Vol entre 1500km et 3500km: à partir de 3 heures
Vol supérieur à 3500km: à partir de 4 heures
Si le vol est reporté au lendemain, la compagnie doit s'occuper du lieu d'hébergement qu'elle proposera à ses passagers ainsi qu’un mode de transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement. La compagnie doit informer ses passagers de leurs droits comme passagers aériens.
Les circonstances extraordinaires
La compagnie aérienne n'est pas responsable dans tous les cas. Lorsqu'il s'agit de circonstances extraordinaires, le transporteur sera exempté de verser des indemnités. Il est primordial que la compagnie prouve qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables afin d'éviter l'annulation mais que cela a dépassé son contrôle.
Les "circonstances extraordinaires" peuvent être des conditions météorologiques, une situation politique critique, une fermeture d'aéroport, une grève, une collision aviaire, restriction de l'espace aérien.
Pour être éligible à une indemnisation, il faut:
- Une annulation non causée par une circonstance extraordinaire
- Une présence à l'heure de l'enregistrement
- Un départ depuis l’Union Européenne ou un atterrissage au sein de l’Union Européenne (si le siège social de la compagnie aérienne se trouve dans l’Union Européenne).
- Des documents de voyage valides