Annulation de vols chez Nouvelair Tunisie

La réglementation européenne CE N°261/2004 protège les voyageurs de toutes les différentes perturbations qui peuvent survenir à l'aéroport, dont l'annulation.  Les voyageurs sont protégés par le règlement européen et peuvent bénéficier d'une indemnisation qui varie entre 250€ et 600€.

Les voyageurs ont le droit d'être prévenus de toute annulation au moins 14 jours auparavant. Lorsqu'il s'agit d'une annulation de dernière minute, les passagers ont le droit de demander une compensation financière même en cas de remboursement ou réacheminement vers la destination pour tous ces désagréments.

Le règlement réunit les devoirs et obligations des compagnies aériennes envers leurs usagers et établit un système de compensation pour assurer une protection fondamentale de tous les passagers.

L'indemnisation: Réclamation et Conditions

La réglementation européenne CE N°261/2004 du 11 février 2004 concerne les cas suivants:

- Vol annulé avec une compagnie aérienne d'un pays de l'union européenne, avec un départ ou une arrivée dans un aéroport en  Europe.

-Vol annulé avec une compagnie aérienne d'un pays qui n'est pas membre de l'union européenne, avec un départ d'un aéroport en Europe.

Nouvelair Tunisie doit prévenir ses passagers pour tout changement dans le programme des vols. Quand il s'agit d'une annulation de dernière minute, causée par des circonstances extraordinaires, la compagnie est exemptée de verser des dédommagements mais garde son obligation de prise en charge.

 

Quelles sont les conditions extraordinaires exonératoires?

Selon le règlement, il existe certaines conditions qui permettent à la compagnie aérienne de ne pas tenir de son obligation d'indemnisation.

Voici quelques exemples:

  • Instabilité politique: Guerre ou a un trouble causant des perturbations
  • Condition météorologique: tempête, pluie forte, neige,...
  • Restriction du trafic aérien: cela ne dépend pas de la compagnie
  • Fermeture de l'aéroport: cela ne dépend pas de la compagnie
  • Collision aviaire: une collision avec les oiseaux est considérée comme une condition exceptionnelle
  • Maladie: maladies des passagers
  • Grève au niveau de l'aéroport: grève des contrôleurs, des agents de maintenance,...

Quelle indemnité peuvent demander les passagers de Nouvelair?

Lorsque les passagers ne sont pas au courant de l'annulation du vol, cela leur donne le droit de demander une indemnité entre 250€ et 600€, par personne.

L'indemnisation est en relation directe avec la distance du vol et de l'heure de départ ou d'arrivée du vol de remplacement et de la distance du vol:

Pour une distance de jusqu'à 1500km, l'indemnisation est de:

  • 250€ et cela peut être réduit à 125€ si le vol est avancé de plus d’une heure ET subit un retard de moins de 2 heures à l’arrivée à la destination finale

Pour une distance entre 1500km et 3500km (valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km), l'indemnisation est de :

  • 400€ et cela peut être réduit à 200€ si le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 3 heures

Pour une distance de plus de 3500km, l'indemnisation est de:

  • 600€ et cela peut être réduit à 300€ si le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 4 heures

 

Il faut également prendre en considération ces éléments:

Pour un vol annulé entre 7 et 14 jours de la date initiale, il y a indemnisation si:

  • L'heure de départ est avancée de 2h ou l'heure d'arrivée a été retardée de plus de 4h

Pour un vol annulé de moins de 7 jours de la date initiale, il y a indemnisation si:

  • L'heure de départ a été avancée de plus d' 1 h ou l'heure d'arrivée a été retardée de plus de 2 h

Pour un vol annulé de moins de 14 jours de la date initiale, il y a indemnisation si:

  • Absence du vol de remplacement

Obligation de la compagnie: L'assistance à l'aéroport

La réglementation européenne définit les règles communes que les compagnies aériennes doivent respecter. En termes d'obligations, le transporteur aérien doit prendre en charge ses passagers pour tout retard de 2h et plus à l'aéroport.

La prise en charge dépend directement de la durée d'attente à l'aéroport et la distance du vol:

  • Pour une distance de jusqu'à 1500km: 2h de retard
  • Pour une distance entre 1500km et 3500km: 3h de retard
  • Pour une distance de plus de 3500km: 4h de retard

8 thoughts on “Nouvelair Tunisie: Annulation de vols

  1. Bonjour,notre vol ( 2 personne et un chien )djerba/marseille A/R départ 07 juin 2020,no vol BJ598 n’a pu avoir lieu pour cause de pandémie covid19. Nous désirons obtenir un avoir pour reprendre le même voyage plutard. Dossier: 96SXNP.

  2. Bjr, j’ai réséever pour le Dimanch 28 juin PARIS CDG vers Tunis Carthage Dép 22h55 Arriver à Tunis Carthage à 00h55 ,Billet N° 7962418551934 ,Dossier N° 11ZDJ6 , je n’ai pas compris pour quoi annulée ma résrvation je demande une éxplication

  3. Bonjour
    Mon vol le 3 juin Bruxelle -Tunis a ete annuler ,ainsi le retour code Bj 397
    ma reservation est du 3 juin au 24 juin
    Est ce que je vais etre rembourse.
    Numero de dossier 9E7V6T

    J’attend votre réponse :Merci

  4. Mon vol du 16 mars Toulouse Tunis a été annulé ainsi que le retour le 23 mars code Py3UGB de même que j’ai une réservation du 23 avril avec retour le 30 avril au nom de michelle Escat puis je être rembourse ou avoir un autre vol quand le problème coronavirus sera réglé ?

    1. Bonjour
      Mon vol Nantes MOnastir a ete annule ainsi que le retour code BJ583 ma reservation est du 30 mai au 13 juin est ce que je vais etre rembourse de mes billets d’avion

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