Retard chez Nouvelair Tunisie

Pour tout retard de Nouvelair Tunisie, La réglementation européenne prévoit une indemnisation entre 250€ et 600€, en plus des autres obligations que la compagnie doit respecter.

La réglementation européenne CE N° 261/2004 du 11 février 2004 concerne les cas suivants:

- Vol annulé avec une compagnie aérienne d'un pays de l'union européenne, avec un départ ou une arrivée dans un aéroport en  Europe.

-Vol annulé avec une compagnie aérienne d'un pays qui n'est pas membre de l'union européenne, avec un départ d'un aéroport en Europe.

Ce règlement concerne tous les types de vols: vol d'affaires, vol pour voyage organisé, vol opéré par une low cost ou vol gratuit (ou à tarif réduit). Les passagers (y compris les enfants) doivent disposer d'un billet valide.

 

Comment calculer son retard?

Il est important de préciser que la réglementation européenne CE N°261/2004 établit des “règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol”.

En cas d'un retard, la compagnie est tenue par des obligations à respecter: Obligation de prise en charge, Obligation d'indemnisation et obligation du remboursement.

Obligation de la Prise en charge

Nouvelair Tunisie doit proposer une assistance à partir de 2h de retard à l'aéroport. Cette prise en charge est en relation directe avec la durée d'attente à l'aéroport et de la distance du vol.

Pour tout retard de :

  • 2h et plus, pour un vol de jusqu'à 1500km
  • 3h et plus concernant les vols entre 1500km et 3500km
  • 4h et plus concernant les vols de plus de 3500km

La compagnie doit offrir des services de bases, tels que : boissons et collations ainsi que la possibilité de passer 2 appels téléphoniques ou l’envoi gratuit de 2 emails.

Pour tout retard de:

  • 5h et plus

Vous avez le droit de renoncer au vol et demander le remboursement ou billet d'avion. Le réacheminement est une possibilité également.

Pour tout retard qui pousse la compagnie à remporter le vol au lendemain, l'hébergement doit être offert avec le transport entre le lieu d'hébergement et l'aéroport.

Vous devez vous assurer d'avoir une confirmation écrite si la compagnie ne propose rien, mais s'engage à rembourser les frais engagés par vous.

Obligation d'indemnisation

Conformément à la réglementation européenne, qui prévoit des droits et obligations que les compagnies aériennes doivent respecter en cas de perturbation, l'indemnisation pour tout retard est comprise entre 250€ et 600€, si certaines conditions sont réunies.

Conditions:

  • Pour réclamer une indemnité, il faut un retard de 3h et plus. Ce retard est calculé après arrivée à destination et non avant.
  • La compagnie doit être responsable de ce retard. Tout retard engendré par l'une des circonstances extraordinaires citées permettra à la compagnie d'être exemptée de son obligation d'indemnisation.

Exemples de Circonstances extraordinaires:

  • Instabilité politique: Guerre ou a un trouble causant des perturbations
  • Condition météorologique: tempête, pluie forte, neige,...
  • Restriction du trafic aérien: cela ne dépend pas de la compagnie
  • Fermeture de l'aéroport: cela ne dépend pas de la compagnie
  • Collision aviaire: une collision avec les oiseaux est considérée comme une condition exceptionnelle
  • Maladie: maladies des passagers
  • Grève au niveau de l'aéroport: grève des contrôleurs, des agents de maintenance,...

 

Pour les différentes perturbations qui peuvent survenir, dont le retard de 3h, la réglementation européenne prévoit les montants suivant:

250€ : indemnisation concernant les vols de jusqu'à 1500km

400€ : indemnisation pour les vols entre 1500km et 3500km (valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km)

600€ : indemnisation pour les vols dont la distance est supérieure à 3500km

Cela peut être réduit à 50%, si le retard à l’arrivée à la destination finale est situé entre 3 et 4 heures, mais cela concerne uniquement les vols de plus de 3500 km.

Obligation du Remboursement

Pour tout retard de 5h, vous avez le droit au remboursement si vous décidez de renoncer au vol.

Cependant, il est possible pour les voyageurs de choisir de continuer le voyage sur un vol de remplacement ou un autre moyen de transport alternatif proposé par la compagnie dès que possible.

Vous avez droit à jusqu'à 600€ d'indemnité même si vous avez bénéficié du remboursement du billet d'avion ou de la partie du vol non effectuée.

Pour résumer, le voyageur a le droit de choisir entre le remboursement ou le réacheminement pour tout retard de 5h.

 

Toute victime de retard chez Nouvelair Tunisie, doit connaître ceci:

  • Vous êtes éligible à une indemnisation si votre aéroport de départ est dans un état de l'UE.
  • Vous avez droit à la compensation financière si la compagnie est en faute.
  • Vous n'avez pas droit à l'indemnité en cas de "circonstances extraordinaires"
  • Vous pouvez réclamer cette compensation pour tout retard de 3h à l'arrivée
  • Vous devez garder toutes les pièces justificatives nécessaires à la démarche de réclamation
  • Vous avez droit à l'indemnité même si vous bénéficiez du remboursement
  • Votre perturbation est dans les 5 ans et pas au delà
  • Une présence à temps à l'heure de l'enregistrement.

2 thoughts on “Nouvelair Tunisie: Retard de vol

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