Grèves chez Nouvelair Tunisie

Les circonstances extraordinaires sont des conditions que la réglementation européenne CE N°261/2004 définit comme «  un événement qui n’aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

Il s'agit de conditions exonératoires du versement d'une compensation financière en cas d'annulation de vol, de retard, de refus d'embarquement ou de surbooking.

Pour cela, il est primordial de connaître les raisons qui ont engendré la perturbation et de savoir s'il s'agit d'une circonstance qui peut être qualifiée d’extraordinaire.

Les Grèves: Une cause très fréquente

Les grèves sont l'une des causes les plus fréquentes des annulations et retard de vols. Pour cela, la compagnie doit respecter la réglementation européenne CE N°261/2004 relative à l'assistance et à l'indemnisation en cas de perturbations et de désagréments.

La compagnie doit tenir compte de son obligation d'indemnisation si elle est responsable de la perturbation, soit des grèves déclenchées. Ce n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de grèves des contrôleurs, des agents de maintenance ou des grèves à l'aéroport.

Grève des Pilotes ou PNC

Conformément à la réglementation européenne, la compagnie est tenue responsable lorsqu'il s'agit d'une grève interne, comme c'est le cas pour les pilotes. Il faut savoir que la grève du personnel d’une compagnie n’est pas une circonstance exonératoire.

De même pour la grève du personnel navigant commercial (PNC), stewards et hôtesses de l’air, et du personnel au sol.