Grèves chez Nouvelair Tunisie

Les circonstances extraordinaires sont des conditions que la réglementation européenne CE N°261/2004 définit comme «  un événement qui n’aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

Il s'agit de conditions exonératoires du versement d'une compensation financière en cas d'annulation de vol, de retard, de refus d'embarquement ou de surbooking.

Pour cela, il est primordial de connaître les raisons qui ont engendré la perturbation et de savoir s'il s'agit d'une circonstance qui peut être qualifiée d’extraordinaire.

 

Les Grèves: Une cause très fréquente

Les grèves sont l'une des causes les plus fréquentes des annulations et retard de vols. Pour cela, la compagnie doit respecter la réglementation européenne CE N°261/2004 relative à l'assistance et à l'indemnisation en cas de perturbations et de désagréments.

La compagnie doit tenir compte de son obligation d'indemnisation si elle est responsable de la perturbation, soit des grèves déclenchées. Ce n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de grèves des contrôleurs, des agents de maintenance ou des grèves à l'aéroport.

 

Grève des Pilotes ou PNC

Conformément à la réglementation européenne, la compagnie est tenue responsable lorsqu'il s'agit d'une grève interne, comme c'est le cas pour les pilotes. Il faut savoir que la grève du personnel d’une compagnie n’est pas une circonstance exonératoire.

De même pour la grève du personnel navigant commercial (PNC), stewards et hôtesses de l’air, et du personnel au sol.

L'indemnisation en cas de Grèves...

La réglementation européenne protège les voyageurs et leur permet de prétendre à une indemnisation sous certaines conditions. En effet, si la compagnie est tenue responsable de la perturbation, elle est dans l'obligation de prévoir des indemnités pour tous ses passagers qui réclament cela.

Vous pouvez prétendre à une indemnité Si vous subissez un préjudice mais que votre vol n'est pas affecté par la grève (annulation ou refus d'embarquement) ou Si la grève affecte le programme de vols de la compagnie et que celle ci se doit de l'annuler

Selon le règlement européen, le montant de l'indemnité est de:

250€: vol de jusqu'à 1500km

400€: vol entre 1500km et 3500km

600€: vol plus de 3500km

Peut-on demander le remboursement?

Si vous subissez une annulation, suite à une grève ou si votre retard dépasse les 5h, vous avez le droit de demander un autre vol gratuit ou un autre moyen de transport vous permettant de vous rendre à votre destination finale dans des conditions satisfaisantes, ou alors annuler votre réservation et vous faire rembourser le prix du billet d'avion (dans un délais de 7 jours).

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