Refus d'embarquement chez Nouvelair Tunisie
Le refus d'embarquement est une entrave aux droits des passagers, selon la réglementation européenne CE N°261/2004.
Ce règlement prévoit les règles communes que toute compagnie doit respecter. Il protège les droits des voyageurs dans le cas d'un vol au sein de l'union européenne avec une compagnie aérienne européenne ou un vol au départ d'Europe avec une compagnie non européenne.
En vertu du règlement européen, le transporteur doit prévoir une indemnisation pour toutes les éventuelles perturbations qui peuvent survenir:
Annulation, Retard ou Surbooking et Refus d'embarquement, si aucune circonstance extraordinaire ne s'est produite!
Nouvelair Tunisie est une compagnie aérienne privée. Elle pourra faire face à des perturbations, et pour cela elle est doit respecter ses obligations.
Surbooking: Quelles sont les causes
La compagnie pourra faire face à un problème technique, ce qui l'amène à changer d'appareil d'une capacité inférieure au premier. Cette situation est contraignante mais la compagnie pourrait trouver d'autres solutions avant de refuser l'embarquement aux voyageurs.
En d'autres cas, le transporteur pourrait faire face à cette situation s'il accepte plus de réservations par rapport aux sièges disponibles. Le surbooking est la cause la plus fréquente du refus d'embarquement.
Refuser l'embarquement doit figurer en dernier sur la liste des solutions de la compagnie. Éventuellement, la compagnie pourrait:
- Surclasser ses passagers, si elle dispose de places disponibles dans une classe supérieure.
- Chercher des volontaires qui acceptent de renoncer à leurs réservations en échanges de certains services: surclassement sur autre vol, billet d'avion gratuit, versement d'une somme d'argent,...
Pour le bon déroulement de ses opérations, la compagnie pourra refuser l'embarquement si aucune solution ne s'avère efficace.
Droit à la prise en charge
Comme pour l'annulation, les passagers bénéficient d'une assistance de la part de la compagnie. La prise en charge dépend de la durée d'attente à l'aéroport.
Vous avez droit à des collations, des boissons ainsi que la possibilité de deux appels gratuits ou l'envoi de 2 e-mails pour des retards de :
- 2h pour les vols de jusqu'à 1500km
- 3h pour les vols entre 1500km et 3500km
- 4 pour les vols plus de 3500km
La compagnie doit offrir l'hébergement si le vol est reporté au lendemain, en plus de la prise en compte du transport aller/retour de l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement.
La compagnie doit rembourser les frais engagés par les passagers lors de l'attente à l'aéroport si elle n'est pas en mesure d'apporter une assistance.
Droit au remboursement
La compagnie aérienne a 7 jours pour vous rembourser le billet d'avion, si vous décidez de renoncer à votre réservation.
Vous avez le droit au Remboursement intégral de votre billet d'avion, et en cas d'un vol en correspondance, vous avez droit au dédommagement pour le vol qui vous a permis de retourner à votre point de départ et celui de la partie non effectuée du vol.
Vous pouvez aussi choisir le RÉACHEMINEMENT vers la destination finale par un vol de remplacement ou un autre moyen de transport dans les meilleurs délais ou bien à une date ultérieure, à votre convenance.
Il est important de savoir que vous avez le droit de réclamer une indemnité même si vous bénéficiez d'un remboursement. Vous pouvez contacter la compagnie aérienne pour en savoir plus, ou utiliser l'outil intégré dans cette page.
Droit à l'Indemnité
La réglementation européenne prévoit le dédommagement financier pour toute perturbations, dont le refus d'embarquement. L'indemnisation dépend de la distance du vol ainsi qu'au retard à l’arrivée à destination finale si vous avez opté pour la poursuite de votre voyage dans les meilleurs délais.
250€ : indemnisation concernant les vols de jusqu'à 1500km.
400€ : indemnisation pour les vols entre 1500km et 3500km (valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km).
600€ : indemnisation pour les vols dont la distance est supérieure à 3500km.
Cela peut être réduit à 50% dans les cas suivants:
125€: si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 2 heures.
200€: si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 3 heures.
300€: si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 4 heures.