Annulation de vol chez RAM

Vous avez subi une annulation de vol? Heureusement la réglementation européenne CE N°261/2004 vous protège. Le voyageur pourra prétendre à une indemnisation de jusqu'à 600€.

Royal Air Maroc, étant une compagnie aérienne non européenne, elle doit se référer au règlement européen pour tous ses départs des pays de l'union européenne (les 28 pays et leurs régions associées) ainsi que des pays l’ayant ratifié : la Suisse, l’Islande et la Norvège.

La compagnie est dans l'obligation de prévenir ses passagers des annulations au moins 14 jours avant la date du vol. Le cas contraire, donne le droit aux passagers de prétendre à un dédommagement financier, selon la réglementation européenne, qui varie entre 250€ et 600€.

Le règlement est applicable pour tous les types de vols: vol d'affaires, vol pour voyage organisé, vol opéré par une low cost ou vol gratuit (ou à tarif réduit). Les passagers (y compris les enfants) doivent disposer d'un billet valide.

Important à retenir:

Pur toute annulation d'un aéroport (départ) européen, vous avez droit à :
• Une prise en charge dès 2h de retard
Et vous devez :
• Vous renseigner sur les raisons qui ont causé l'annulation
• Garder les documents importants, qui sont des pièces justificatives lors de votre démarche de réclamation.

La Prise en charge: A partir de 2h

La compagnie est dans l'obligation, selon la réglementation européenne, de proposer une prise en charge. Cette dernière est en relation directe avec la durée d'attente à l'aéroport et la distance du vol.

La compagnie propose dans ce cas des collations, boissons, deux communications gratuites, et passe à l'hébergement et le transport entre l'aéroport et les hôtels pour tout vol reporté au lendemain.

• À partir de 2 heures pour les vol de jusqu'à 1500 km
• À partir de 3 heures pour les vols entre 1500 et 3500 km, ainsi que pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km
• À partir de 4 heures pour les vols de plus de 3500 km

La réglementation européenne CE N° 261/2004 du 11 février 2004 concerne non seulement le Vol annulé avec une compagnie aérienne d'un pays de l'union européenne, avec un départ ou une arrivée dans un aéroport en  Europe, mais aussi le Vol annulé avec une compagnie aérienne d'un pays qui n'est pas membre de l'union européenne, avec un départ d'un aéroport en Europe. Comme c'est le cas pour Royal Air Maroc.

La compagnie doit prévenir ses passagers de ce changement au moins 14 jours avant. Si elle ne le fait pas, les passagers auront droit à une compensation financière.

Cela dit, si la compagnie explique que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires, elle sera exemptée de verser des indemnisations mais elle est toujours tenue par son obligation de prise en charge.

Les circonstances extraordinaires peuvent être:

  • Instabilité politique: Guerre ou a un trouble causant des perturbations
  • Condition météorologique: tempête, pluie forte, neige,...
  • Restriction du trafic aérien: cela ne dépend pas de la compagnie
  • Fermeture de l'aéroport: cela ne dépend pas de la compagnie
  • Collision aviaire: une collision avec les oiseaux est considérée comme une condition exceptionnelle
  • Maladie: maladies des passagers
  • Grève au niveau de l'aéroport: grève des contrôleurs, des agents de maintenance,...

Dans ce cas, la compagnie n'est pas tenue de son obligation d'indemnisation...

Délai d'information et vol de remplacement: Vous avez droit à une indemnisation (en replissant un formulaire en ligne si vous voulez contacter directement la compagnie RAM) dans les cas suivants:

  • Vol annulé avant le départ entre 7 et 14 jours, vol de remplacement avec une heure de départ avancée de plus de 2 heures OU l’heure d’arrivée retardée de plus de 4 heures.
  • Vol annulé moins de 7 jours, vol de remplacement avec une heure de départ avancée de plus d’une heure OU l’heure d’arrivée retardée de plus de 2 heures.

Distance du vol: Vous pouvez prétendre à une indemnité de 250€ à 600€

  • Une indemnisation pour un vol annulé de 250 € dont la distance est jusqu'à 1500 km.
  • Une compensation de 400 € pour l’annulation d’un vol dont la distance est comprise entre 1500 et 3500 km. Cela est également valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km.
  • Une indemnité de 600 € pour un vol annulé dont la distance est supérieure à 3500 km.

Le voyageur a droit à une indemnisation si:

  • La compagnie est responsable de l'annulation du vol
  • L'aéroport de départ se trouve dans l'union européenne: Cas de RAM
  • Une présence à l'heure de l'enregistrement
  • Un vol qui date de moins de 5 ans

Si vous avez été prévenu de l'annulation du vol moins de 7 jours avant la date prévue, vous pourrez éventuellement avoir droit qu'à seulement 50% de l’indemnité forfaitaire.

Cela concerne les cas suivant:

- Pour les vols de moins de 1500 km:  vol avancé de plus d’une heure ET subit un retard de moins de 2 heures à l’arrivée à la destination finale
- Pour les vols de 1500 à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km:  le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 3 heures
- Pour les vols de plus de 3500 km (sauf vols intracommunautaires): le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 4 heures

Le règlement européen prévoit une indemnisation pour les voyageurs  dans les cas suivant:

  • L'heure de départ du vol est avancée de plus de 2h, pour un avertissement entre 7 et 14 jours avant la date prévue.
  • L'heure de départ du vol est avancé d'1 h, pour un avertissement dans les moins de 7 jours avant la date initiale

Les passagers ont le droit au remboursement du billet d'avion (directement sur cette page dédiée) même s'ils ne sont pas éligibles à une indemnisation financière.

Depuis 2004, les voyageurs ont le droit de choisir le remboursement  ou de continuer leur vol sur un autre vol de remplacement (le réacheminement).

A retenir:

Les passagers ont le droit au remboursement du billet d'avion, au vol de remplacement ainsi qu'au transport alternatif dans un délais convenable ou à une date ultérieure.

Réclamer une indemnisation: Démarches à suivre

Réclamer une indemnisation

Vous avez le droit de réclamer une indemnité pour un préjudice subi à l'aéroport, comme c'est le cas pour l'annulation. Cela-dit, il est un peu compliqué de le faire seul et de réunir tous les cas semblables afin de les comparer et savoir si vous êtes éligible à une indemnité ou non.

Il est plus simple pour vous d'utiliser l'outil qui est mis à votre disposition, et de faire confiance à une équipe d'experts qui vous accompagneront tout au long de la démarche de réclamation.

Afin de calculer votre indemnité, il suffit d'entrer les informations nécessaires sur le formulaire afin de lancer la recherche.

 

Pour résumer, vous devez retenir les points suivants:
• La compagnie n'est pas tenue responsable si elle prouve que l'annulation est due à une circonstance extraordinaire
• Vous avez droit à une assistance (obligation de la compagnie)
• Vous avez droit au remboursement ou le choix du réacheminement
• Vous pouvez prétendre à une indemnisation même si vous avez été remboursé
• Vous pouvez prétendre à une indemnisation si vous êtes prévenus de l'annulation moins de 14 jours avant la date initiale.
• Vous avez droit à la compensation financière même si vous êtes un voyageur d'affaires, ou bénéficiant d'un voyage organisé

1 thought on “Royal Air Maroc : Annulation de vol

  1. la compagnie royal air maroc a travaillé avec mon argent plus de trois mois , elle doit donc me rembourser integralement
    j’ai deja fais une demande de remboursement, la RAM n’a jamais donné suite
    je dois donc porter plainte contre cette compagnie qui se croit au dessus des loies

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