Le refus d'embarquement chez Royal Air Maroc

La réglementation européenne CE N°261/2004 protège les voyageurs des éventuelles perturbations dont le refus d'embarquement pour surbooking ou autre.

Heureusement, les passagers sont bien protégés par le règlement qui établit des règles communes en vertu desquelles les passagers peuvent réclamer une indemnité pour ce préjudice : le Refus d'embarquement.

Droit des passagers

Le règlement concerne tous les types de vols et couvre l'ensemble de l'espace aérien de l'Union Européenne, ainsi que l'Islande, la Norvège, la Suisse et les régions ultrapériphériques: Guyane française et Martinique, Mayotte, Guadeloupe et La Réunion, Saint-Martin, Madère et les Açores, et les Îles Canaries.

Tous les passagers qui prennent un vol au départ de l'UE sont protégés par la réglementation européenne, qu'il s'agisse d'un vol intra-UE ou international.

Royal Air Maroc est dans l'obligation de protéger ses passagers et de leur apporter une prise en charge ainsi qu'un dédommagement financier dans le cas d'un refus d'embarquement.

Surbooking

La compagnie fait face à un refus d'embarquement en cas d'un problème technique, elle ne pourra accepter tous les passagers si elle change l'avion prévu avec un appareil plus petit.

Le plus souvent, la compagnie refuse l'embarquement pour surbooking qu'elle pratique en acceptant un nombre de réservations au dessus des places disponibles...le refus d'embarquement pourrait tomber sur n'importe quel voyageur! sauf ceux à mobilité réduite, les malades et ceux qui les accompagnent.

Volontaires ou non...

La compagnie pourra surclasser ses passagers, si elle dispose de places disponibles  dans une classe supérieure.

Ou:

La compagnie cherchera des volontaires qui accepteront d'échanger leurs réservations contre certains services: surclassement sur autre vol, billet d'avion gratuit, versement d'une somme d'argent,...

Si la compagnie ne pourra pas opter pour l'une des deux solutions, elle sera dans l'obligation de refuser l'embarquement...heureusement, les passagers sont protégés par la réglementation européenne, qui leur fait bénéficier de :

  • Un droit à la prise en charge
  • Un droit au remboursement/réacheminement
  • Un droit à l'indemnisation

La compagnie est dans l'obligation de proposer une assistance avec divers services. Une prise en charge qui dépend de la durée d'attente à l'aéroport.

Les passagers ont droit à des rafraichissements, repas, communications gratuites (2 appels ou emails). Pour un retard qui mène les passagers à attendre jusqu'au lendemain, la compagnie se doit d'offrir l'hébergement, vous offrant gratuitement une nuit à l’hôtel en plus de la prise en compte du transport aller/retour de l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement.

La compagnie doit rembourser les frais engagés (raisonnablement) par les passagers qui ont subi une attente à l'aéroport, si elle n'est pas en mesure d'apporter une prise en charge.

Les passagers, pour tout refus d'embarquement, ont le droit de demander le remboursement de leurs billets ou de continuer sur un vol de remplacement ou un autre moyen de transport proposé par la compagnie.

La compagnie a 7 jours pour rembourser ses passagers...S'il s'agit d'un vol en correspondance, et vous choisissez de renoncer à la poursuite du vol, la compagnie est tenue de vous dédommager pour le vol qui vous a permis de retourner à votre point de départ et de vous rembourser la portion de trajet que vous aviez déjà effectuée avant de renoncer...ET Si vous choisissez de continuer le voyage, un réacheminement est proposé par la compagnie vers la destination finale.

Pour quelle indemnisation?

Le dédommagement financier dépend de la distance du vol ainsi qu'au retard à l’arrivée à destination finale. Vous pouvez demander une indemnité immédiate pour tout refus d'embarquement.

Vous avez droit à :

  • Indemnisation concernant les vols de jusqu'à 1500km: 250€

Cela est réduit à 125€ si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 2 heures.

  • Indemnisation pour les vols entre 1500km et 3500km (valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km): 400€

Cela est réduit à 200€ si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 3 heures.

  • Indemnisation pour les vols dont la distance est supérieure à 3500km: 600€

Cela est réduit à 300€ si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 4 heures.

Vous devez savoir que vous avez droit à une indemnisation même si vous avez opté pour le remboursement de votre billet d'avion.

1 thought on “Refus d’embarquement chez RAM

  1. J’ai acheté un billet d’avion au nom de mon épouse portant la réf: VRYIGZ + “Misterfly”: 1887283 le 17/07/2019. J’ai été débité par carte bancaire No d’autorisation A558439933 d’un montant de 500,36 € correspondant au billet + assurance (480.36 + 20.00) euros.
    Le départ était prévu ce jour dimanche 28 juillet 2019 à 13h55 arrivée sur Fès à 15h40 vol AT 653. Le dimanche matin 28/7/2019 j’ai reçu un SMS de la RAM m’indiquant que l’horaire du départ a été changé pour 15h35.
    En arrivant à Orly pour l’enregistrement de 15h35, l’embarquement a été refusé à mon épouse pour motif « Vol surbooké » Voir attestation.
    Après protestation, ils lui ont proposé un vol dévié sur Rabat sous le no. AT 781 départ prévu à 20h30 arrivée à 23h15 avec une prise en charge de Rabat à FES en voiture de la RAM avec chauffeur pour parcourir 220Km. Arrivée probable à 04h00 du matin.
    Il va sans dire que ces changements sont inadmissibles car mon épouse est malade et cet incident l’a secoué sérieusement.
    Nous habitons le Loiret et le déplacement sur Orly a généré des frais supplémentaires en parking et plus de 7 heures d’attente à l’aéroport.
    A la lumière des éléments cités plus haut, je vous demande de bien vouloir m’indiquer les démarches pour le remboursement du billet et les frais générés par cet incident. Merci de me répondre
    Depuis cet incident, j’ai envoyé un certain nombre de requêtes. La RAM ne repond jamais et ceci est insupportable
    Cordialement

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *