Réclamation chez Transavia

Transavia est une compagnie low cost française, filiale du groupe Air France-KLM, qui propose diverses destinations à petits prix.

Pour toutes ses opérations aériennes, la compagnie doit respecter la Réglementation européenne en cas de désagréments occasionnés: Annulation, Retard ou Refus d'embarquement.

Droits des Passagers: Règlement Européen CE 261/2004

La Réglementation européenne CE N°261/2004 est entrée en vigueur en 2005, cela concerne les devoirs et obligations de chaque compagnie envers ses passagers, en considérant l'annulation, le retard et le refus d'embarquement comme des entraves aux droits des passagers.

« Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers, en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le Règlement (CEE) n° 295/91 ».

Ce Règlement est relatif à l'assistance et à l'indemnisation, incitant ainsi les compagnies à protéger davantage les passagers.

Le Règlement s'applique à Transavia (comme compagnie low cost) et concerne tous les types de vols: Vol d'affaires, Voyage organisé, Vol gratuit ou à tarif réduit (accessible au public), à condition d'avoir (y compris les enfants) un billet valide.

L'indemnisation: Dans quels cas faire une réclamation?

La Réglementation européenne établit un système de compensation que la compagnie doit respecter en cas d'annulation, de retard ou de refus d'embarquement.

La compagnie doit indemniser ses passagers pour tout préjudice subi à l'aéroport. Pour cela la compensation est comprise entre 250€ et 600€. Cette dernière est en relation directe avec la distance du vol ainsi que la durée d'attente à l'aéroport.

Pour tout retard, vous pouvez prétendre à une indemnisation si cela atteint les 3h, après arrivée à destination.

Pour l'annulation, la compagnie est tenue d'informer ses passagers pour toute annulation au moins 14 jours avant. L'annulation surprise vous donne le droit de demander jusqu'à 600€ de compensation.

L'indemnisation n'a pas de relation avec le prix du billet, et vous avez le droit de réclamer une compensation pour les désagréments occasionnés, même si vous avez bénéficié d'un remboursement ou d'un réacheminement.

Cependant, la compagnie n'est pas responsable si le problème est causé par l'une des circonstances extraordinaires exonératoires. Dans ce cas, la compagnie doit montrer qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter cette perturbation.

 

Pour quelle indemnisation?

Cette compensation dépend de la distance du vol: 250€ (vol jusqu'à 1500lm), 400€ (vol entre 1500km et 3500km) et 600€ (vol de plus de 3500km).

Est ce que cette indemnisation peut être réduite à 50%?

OUI. Dans certains cas, la compagnie pourra être exonérée de verser la totalité de l'indemnité et d'en verser que la moitié, à savoir: 125€, 200€ ou 300€.

Le Retard: vous pouvez avoir 50% moins si le vol de plus de 3500km fait un retard à l’arrivée à la destination finale est situé entre 3 et 4 heures. (ça ne concerne pas les vols plus de 3500 km intracommunautaires).

L'Annulation: vous pouvez toucher que 50% de la compensation, si vous étiez prévenus de l'annulation du vol moins de 7 jours avant le départ initial:

  • Pour les vols de moins de 1500 km, dans le cas d'un vol avancé de plus d’une heure ET subit un retard de moins de 2 heures à l’arrivée à la destination finale.
  • Pour les vols de 1500 à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km, si le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 3 heures.
  • Pour les vols de plus de 3500 km (ne concerne pas les vols intracommunautaires), si le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 4 heures

Il est important de se rappeler que pour réclamer une indemnité, il faut:

  • Une présence à temps à l'heure de l'enregistrement
  • Des documents de voyage valides

Jusqu'à présent, il n'existe pas une liste exhaustive des circonstances extraordinaires, mais selon les cas les plus fréquent, une liste est établie comprenant quelques exemples des circonstances qui permettent à la compagnie d'éviter son obligation d'indemnisation.

  • Instabilité politique: Guerre ou un trouble causant des perturbations
  • Condition météorologique: tempête, pluie forte, neige,...
  • Restriction du trafic aérien: cela ne dépend pas de la compagnie
  • Fermeture de l'aéroport: cela ne dépend pas de la compagnie
  • Collision aviaire: une collision avec les oiseaux est considérée comme une condition exceptionnelle
  • Maladie: maladies des passagers
  • Grève au niveau de l'aéroport: grève des contrôleurs, des agents de maintenance,...

Réclamer votre Indemnité

Vous pouvez utiliser l'outil mis à votre disposition afin de calculer votre compensation ou vérifier l'éligibilité de votre réclamation.

Une équipe d'experts est présente pour travailler sur votre cas et vous faire bénéficier d'une indemnisation dans les plus brefs délais.

L'utilisation est très simple, il suffit d'insérer les informations nécessaires afin de bénéficier d'une réponse rapide.

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