Surbooking chez Transavia, dédommagement des passagers
Le Règlement européen protège les voyageurs de toute annulation, retard ou refus d'embarquement. C'est considéré comme des entraves aux droits des passagers, selon la réglementation européenne CE N°261/2004.
Ce règlement prévoit les règles communes que toute compagnie doit respecter. Il protège les droits des voyageurs dans le cas d'un vol au sein de l'union européenne avec une compagnie aérienne européenne ou un vol au départ d'Europe avec une compagnie non européenne.
Il concerne les compagnies traditionnelles mais aussi low cost (comme c'est le cas pour Transavia).
Les causes du refus d'embarquement
La compagnie pourra faire face à un problème technique ou à un surbooking en acceptant plus de réservations par rapport aux sièges disponibles. Le surbooking est la cause la plus fréquente du refus d'embarquement.
Refuser l'embarquement doit figurer en dernier sur la liste des solutions de la compagnie. Éventuellement, la compagnie pourrait:
- Surclasser ses passagers, si elle dispose de places disponibles dans une classe supérieure.
- Chercher des volontaires qui acceptent de renoncer à leurs réservations en échanges de certains services: surclassement sur autre vol, billet d'avion gratuit, versement d'une somme d'argent,...
Pour le bon déroulement de ses opérations, la compagnie pourra refuser l'embarquement si aucune solution ne s'avère efficace.
Droit à la prise en charge
La compagnie doit offrir l'assistance, avec accès aux services de base.
Vous avez droit à des collations, des boissons ainsi que la possibilité de deux appels gratuits ou l'envoi de 2 e-mails pour des retards de :
- 2h pour les vols de jusqu'à 1500km
- 3h pour les vols entre 1500km et 3500km
- 4 pour les vols plus de 3500km
Retard de 5h: La compagnie doit offrir l'hébergement si le vol est reporté au lendemain, en plus de la prise en compte du transport aller/retour de l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement.
La compagnie doit rembourser les frais engagés par les passagers lors de l'attente à l'aéroport si elle n'est pas en mesure d'apporter une assistance.
Droit au remboursement
La compagnie aérienne a 7 jours pour vous rembourser le billet d'avion, si vous décidez de renoncer à votre réservation.
1ere option: Le Remboursement
Vous avez le droit au Remboursement intégral de votre billet d'avion, et en cas d'un vol en correspondance, vous avez droit au dédommagement pour le vol qui vous a permis de retourner à votre point de départ et celui de la partie non effectuée du vol.
2eme option: Le Réacheminement
Vous pouvez aussi choisir le REACHEMINEMENT vers la destination finale par un vol de remplacement ou un autre moyen de transport dans les meilleurs délais ou bien à une date ultérieure, à votre convenance.
Il est important de savoir que vous avez le droit de réclamer une indemnité même si vous bénéficiez d'un remboursement.
Droit à l'indemnité
La Réglementation européenne prévoit le dédommagement financier pour toute perturbation, dont le refus d'embarquement.
L'indemnisation dépend de la distance du vol ainsi qu'au retard à l’arrivée à destination finale si vous avez opté pour la poursuite de votre voyage dans les meilleurs délais.
250€ : indemnisation concernant les vols de jusqu'à 1500km.
400€ : indemnisation pour les vols entre 1500km et 3500km (valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km).
600€ : indemnisation pour les vols dont la distance est supérieure à 3500km.
Cela peut être réduit à 50% dans les cas suivants:
125€: si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 2 heures.
200€: si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 3 heures.
300€: si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 4 heures.
Bonjour,
Mon conjoint Frédéric Gozlan et mes deux filles Jade et Marine Gozlan ont étaient en surbooking sur le vol d’ Ibiza à destination de Paris le Vendredi 2 Aout 2019.
Comment ce fait il qu’il n’aient pas pu partir sur les vols du Samedi 3 Aout ?
Pouvez vous m’envoyer votre facon de procéder en cas de surbooking .
Ne pouvez vous pas indemniser les passagers afin qu’ils puissent prendre un vol plus tot et non pas 48h après?
Dans le cas de surbooking, pouvez vous faire un rembourssement ?
merci de votre reponse
mme Gozlan-Tissier