Réclamation chez Twin Jet

Droits des Passagers: Règlement Européen CE 261/2004

La Réglementation européenne CE N°261/2004 est entrée en vigueur en 2005, cela concerne les devoirs et obligations des compagnies aériennes envers ses passagers, en considérant l'annulation, le retard et le refus d'embarquement comme des entraves aux droits des passagers.

« Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers, en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le Règlement (CEE) n° 295/91 ». Ce Règlement est relatif à l'assistance et à l'indemnisation, incitant ainsi les compagnies à protéger davantage les passagers.

Le Règlement s'applique à Twin Jet et concerne tous les types de vols: Vol d'affaires, Voyage organisé, Vol gratuit ou à tarif réduit (accessible au public), à condition d'avoir (y compris les enfants) un billet valide.

Twin Jet est une compagnie aérienne française. Pour toutes ses opérations aériennes (départ ou arrivé en Europe), la compagnie doit respecter la Réglementation européenne en cas de désagréments occasionnés: Annulation, Retard ou Refus d'embarquement.

Les passagers ont droit à une prise en charge, ils peuvent choisir entre le remboursement ou le réacheminement et peuvent demander une indemnisation.

Conformément à la Réglementation européenne, la compagnie doit proposer l'assistance avec au moins les services de base pour tout retard à partir de 2h.

Ainsi, pour tout Retard de 2h (vol mois de 1500km), un Retard de 3h (vol entre 1500km et 3500 km  ou plus de 1500 km pour les vols intracommunautaires) et le Retard de 4h (vol de plus de 3500km), la compagnie doit fournir des collations, des boissons, 2 communications gratuites.

Il est important de préciser que la compagnie doit accepter le choix du voyageur concernant le remboursement, pour tout Retard de 5h et plus.

Si le vol est reprogrammé pour le lendemain, la compagnie est tenue d'offrir l'hébergement et le transport entre le lieu d'hébergement et l'aéroport. La compagnie doit procurer l'hébergement tant que le vol n'est pas assuré!

La prise en charge est une obligation que prévoit la Réglementation européenne. La compagnie doit rembourser les frais engagés par ses passagers si elle n'est pas en mesure d'apporter cette assistance.

La Réglementation européenne établit un système de compensation que la compagnie doit respecter en cas d'annulation, de retard ou de refus d'embarquement.

La compagnie doit indemniser ses passagers pour tout préjudice subi à l'aéroport. Pour cela la compensation est comprise entre 250€ et 600€. Cette dernière est en relation directe avec la distance du vol ainsi que la durée d'attente à l'aéroport.

Cette compensation dépend de la distance du vol: 250€ (vol jusqu'à 1500lm), 400€ (vol entre 1500km et 3500km) et 600€ (vol de plus de 3500km).

Retard:

La compagnie doit indemniser ses passagers pour tout retard qui atteint les 3h, après arrivée à destination.

Annulation:

Pour l'annulation, la compagnie est tenue d'informer ses passagers pour toute annulation au moins 14 jours avant. Les passagers qui subissent une annulation surprise ont le droit de demander jusqu'à 600€ de compensation.

L'indemnisation n'a pas de relation avec le prix du billet, et vous avez le droit de réclamer une compensation pour les désagréments occasionnés, même si vous avez bénéficié d'un remboursement ou d'un réacheminement.

Cependant, la compagnie n'est pas responsable si le problème est causé par l'une des circonstances extraordinaires exonératoires. Dans ce cas, la compagnie doit démontrer qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter cette perturbation, mais sera exemptée de verser des compensations.

OUI. Dans certains cas, la compagnie pourra être exonérée de verser la totalité de l'indemnité et d'en verser que la moitié, à savoir: 125€, 200€ ou 300€.

Le Retard:

Lorsqu'il s'agit d'un vol de plus de 3500km qui fait un retard à l’arrivée à destination finale entre 3 et 4 heures.

(ça ne concerne pas les vols plus de 3500 km intracommunautaires).

L'Annulation:

Délais d'information: Vous êtes informés de l'annulation du vol moins de 7 jours avant le départ initial

  • Pour les vols de moins de 1500 km, dans le cas d'un vol avancé de plus d’une heure ET subit un retard de moins de 2 heures à l’arrivée à la destination finale.
  • Pour les vols de 1500 à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km, si le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 3 heures.
  • Pour les vols de plus de 3500 km (ne concerne pas les vols intracommunautaires), si le vol est avancé de plus d’une heure OU subit un retard à l’arrivée à la destination finale de 2 à 4 heures

Il est important de se rappeler que pour réclamer une indemnité, il faut:

  • Une présence à temps à l'heure de l'enregistrement
  • Des documents de voyage valides

Lorsqu'il s'agit de "circonstances extraordinaires", la compagnie est exemptée de verser des compensation financières à ses passagers.

Il pourra s'agir d'une situation politique critique, de la météo, une restriction du trafic aérien,  refus d'accès à l'aéroport, une Collision aviaire, des passagers à bord malades ou même des grèves...

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