Refus d'embarquement chez XL Airways
Victime d'un refus d'embarquement? La Réglementation européenne CE N°261/2004 définit les règles communes pour les compagnies aériennes pour toute annulation, retard ou refus d'embarquement.
Les voyageurs sont protégés par le Règlement, qui concerne:
- Une compagnie aérienne d'un pays de l'union européenne, avec un départ ou une arrivée dans un aéroport en Europe.
- Une compagnie aérienne d'un pays qui n'est pas membre de l'union européenne, avec un départ d'un aéroport en Europe, comme c'est le cas pour Air Algérie.
Obligations de la compagnie aérienne
Le règlement concerne tous les types de vols et couvre l'ensemble de l'espace aérien de l'Union Européenne. Tous les passagers qui prennent un vol au départ de l'UE sont protégés par la réglementation européenne, qu'il s'agisse d'un vol intra-UE ou international.
Air Algérie est dans l'obligation de protéger ses passagers et de leur apporter une prise en charge ainsi qu'un dédommagement financier dans le cas d'un refus d'embarquement.
Ainsi, conformément à la Réglementation européenne, la compagnie aérienne a quelques obligations à respecter:
- Obligation à la prise en charge
- Obligation au remboursement
- Obligation à l'indemnisation
Toutefois, pour réclamer une indemnisation il faut que certaines conditions soient réunies.
Le Surbooking: Une solution pour la compagnie
La compagnie aérienne peut accepter plus de réservations que les places disponibles afin d'éviter les éventuelles annulations de dernière minute. Dans certains cas, cela pourra être la raison du refus d'embarquement en plus des problèmes techniques.
La compagnie propose des places dans une classe supérieure, si cela est disponible. Elle cherche aussi des volontaires qui accepteront d'échanger leurs réservation contre certains services (surclassement, bon, argent, billet gratuit,...).
Que vous soyez Volontaire ou non, vous bénéficiez d'une prose en charge par votre compagnie aérienne...
L'assistance est une obligation pour la compagnie aérienne. Une prise en charge qui dépend de la durée d'attente à l'aéroport.
Les passagers ont droit à des rafraichissements, repas, communications gratuites (2 appels ou emails) pour tout:
- Retard de 2h, vol de jusqu'à 1500km
- Retard de 3h, vol entre 1500km et 3500km
- Retard de 4h, vol de plus de 3500km
Pour un retard qui mène les passagers à attendre jusqu'au lendemain, la compagnie se doit d'offrir l'hébergement, vous offrant gratuitement une nuit à l’hôtel en plus de la prise en compte du transport aller/retour de l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement.
La compagnie doit rembourser les frais engagés (raisonnablement) par les passagers qui ont subi une attente à l'aéroport, si elle n'est pas en mesure d'apporter une prise en charge.
Vous avez le droit de renoncer au vol pour tout refus d'embarquement. Vous pouvez opter pour le remboursement du billet d'avion ou de continuer sur un vol de remplacement ou un autre moyen de transport proposé par la compagnie.
La compagnie a 7 jours pour rembourser ses passagers...S'il s'agit d'un vol en correspondance, et vous choisissez de renoncer à la poursuite du vol:
- Vous bénéficiez d'un dédommagement pour le vol qui vous a permis de retourner à votre point de départ et de vous rembourser la portion de trajet que vous aviez déjà effectuée avant de renoncer...
Vous pouvez choisir également le Réacheminement vers la destination finale, en acceptant le moyen proposé par la compagnie aérienne.
Vous pouvez prétendre à une indemnisation entre 250€ et 600€, qui peut être réduite à 50% pour tout refus d'embarquement causé à l'aéroport.
Vous avez droit à :
- Indemnisation concernant les vols de jusqu'à 1500km: 250€
Cela est réduit à 125€ si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 2 heures.
- Indemnisation pour les vols entre 1500km et 3500km (valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km): 400€
Cela est réduit à 200€ si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 3 heures.
- Indemnisation pour les vols dont la distance est supérieure à 3500km: 600€
Cela est réduit à 300€ si le retard à l’arrivée à votre dernière destination, après réacheminement, est inférieur à 4 heures.
Indemnisation et Remboursement
Vous avez droit à une compensation financière même si vous bénéficiez du remboursement du billet d'avion. Le montant de l'indemnisation ne dépend pas du prix du billet d'avion mais seulement de la distance du vol.